ASSISTANCE AU COMITE D’ENTREPRISE

Assistance au comité d’entreprise en vue de l’examen annuel des comptes de l’entreprise

La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise. Elle consiste à permettre au comité d’entreprise de comprendre les comptes lors de leur examen annuel et d’apprécier la situation de l’entreprise notamment à la lumière des enseignements tirés de ces derniers.

Il appartient à l’expert-comptable de traduire “en langue claire et accessible” à des non-spécialistes les données comptables résultant des documents communiqués par l’employeur.

Assistance au comité d’entreprise en vue d’un licenciement collectif pour motif économique

La mission confiée par le comité d’entreprise porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation actuelle et future de l’entreprise.

Cette mission, selon les prescriptions du Code du travail, vise à examiner les motifs du plan de restructuration envisagé ainsi que les modalités de définition et de mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi.